Comment construire son entreprise sur de bonnes bases ? par Alexandre Moreau-Lespinard

Peu importe votre domaine d’activité ou la forme juridique pour laquelle vous optez, créer sa propre entreprise est une aventure. Ponctué d’épreuves aussi difficiles que stimulantes et gratifiantes, devenir son propre patron demande souvent à se poser des questions jusqu’à là inédite. Quel statut juridique choisir ? À quelle aide ai-je droit ? Comment protéger mon patrimoine ? Face à toutes ces interrogations, un notaire comme Alexandre Moreau-Lespinard représente un allié de choix. Grâce à ces conseils, vous pourrez ainsi construire votre entreprise sans vous mettre en danger vous et votre conjoint. Je vous propose dans cet article quelques pistes de réflexion et de réponse quant à la création d’une entreprise.

Quel statut juridique choisir ?

Le grand jour est arrivé ! Vous vous apprêtez à monter votre propre boîte, et à devenir votre propre patron ! Vous avez trouvé une idée parfaite et disposez déjà des capitaux nécessaires à ce lancement, mais une question se pose alors au moment de la création ! Quel statut juridique choisir ? Ce choix est en effet indispensable puisqu’il va déterminer de nombreuses conséquences juridiques, fiscales et sociales qui seront autant de points clefs dans vos décisions suivantes et dans la reconnaissance de votre entreprise. Pour décider de ce statut, il est important de bien prendre en compte votre situation personnelle : êtes-vous marié ? De quel patrimoine disposez-vous ? Quelle est la nature du projet dans lequel vous souhaitez vous lancer ? Sur quels types d’activité pensez-vous vous positionner ? Toutes ces questions sont autant de facteurs qui vont influer sur votre choix. Dans le cas de la création d’une activité complémentaire à votre travail de salarié, il est par exemple recommandé d’opter pour le statut simplifié et allégé d’auto entrepreneur. Si en revanche, vous souhaitez donner naissance à une véritable structure, vous pouvez en revanche décider de la création d’une société : là encore, le choix du statut (EURL, SARL, SA, SAS, etc.) va dépendre d’un ensemble de facteurs déterminants. Ici, il est indispensable de consulter un notaire : celui-ci déroulera avec vous l’ensemble de votre projet et des facteurs qui en découlent et vous conseillera sur le statut le plus adapté à votre situation tout en vous expliquant tous les tenants et aboutissants de ce choix.

Quelles sont les aides auxquelles peut prétendre un créateur d’entreprise ?

Les aides auxquelles vont pouvoir prétendre les créateurs d’entreprises vont dépendre de leur situation et de plusieurs facteurs. Ces différentes aides ont pour objectifs de vous aider à développer votre entreprise :

Si vous créez une entreprise tout en gardant votre statut de salarié en parallèle vous pouvez bénéficier d’une exonération des charges sociales au titre des 12 premiers mois d’exercice.

Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé lors de la création de votre entreprise, vous disposez soit d’un maintien de départ, soit du maintien de votre allocation chômage. Vous pouvez également bénéficier d’une exonération temporaire des charges sociales pendant 12 mois.

Selon la zone d’implantation de l’activité, des aides peuvent également vous être distribuées. Par exemple, si vous décidez d’implanter votre société dans une zone franche urbaine vous pouvez être exonéré de charges fiscales et sociales jusqu’à cinq ans. Un moyen pour l’état de favoriser l’activité dans des zones considérées comme difficiles et souvent boudées des entreprises.

Des avantages peuvent également vous être attribués sous la forme d’emprunts. C’est le cas par exemple du prêt à la création d’entreprise, qui est accordé sans garantie ni caution personnelle aux entreprises en phase de création. Ce prêt est fourni par BpiFrance, un organisme public.

À ces aides vient s’ajouter un ensemble de subventions offertes par les communes ou par certains organismes, ainsi que des prêts d’honneur à taux 0.

Le facteur géographique d’implémentation de votre entreprise est donc une donnée importante dans la perspective de réception d’aide. Pensez à bien vous renseigner en amont afin de savoir à quel endroit vous souhaitez implanter votre entreprise.

Comment un créateur d’entreprise peut-il protéger son patrimoine personnel ?

Actuellement, le secteur de la création d’entreprise est en plein essor. La mode des start-up a fait monter en flèche le nombre de créateurs d’entreprise et ce développement se traduit sous la forme d’une popularisation massive du statut d’auto entrepreneur, que nous avons abordé précédemment. On estime ainsi que 70 % des nouvelles entreprises immatriculent sous la forme d’entreprises individuelles, et que les trois quarts d’entre elles optent pour le régime d’auto entrepreneur. Parallèlement, seuls 30 % des créateurs choisissent la forme sociétale. Si la souplesse et la simplicité de ce régime peut expliquer cet engouement, cela pose pourtant une question importante en termes de patrimoine. : les personnes exerçant de cette manière ne sont en effet pas toujours conscientes que le patrimoine de leur entreprise est représenté de façon indistincte par l’ensemble des biens de l’entreprise, mais aussi de leurs biens personnels. Résultat : en cas de mauvaises affaires ou de faillite, c’est avec l’ensemble de ces biens que devront répondre les créateurs d’entreprise. Il est ainsi possible de voir ses biens personnels saisis suite à la faillite de son entreprise. Pour éviter que le rêve tourne au cauchemar de la sorte, il est possible de réaliser, en compagnie d’un notaire comme Alexandre Moreau-Lespinard, une déclaration d’insaisissabilité. Cette mesure permet ainsi à l’entrepreneur de différencier les biens qui lui appartiennent, mais ne sont pas affectés à son usage professionnel : ils deviennent alors insaisissables. Attention tout de même, cette insaisissabilité ne vaut qu’à l’égard des créanciers professionnels. La loi Macron du 6 août 2015 rend également votre résidence principale insaisissable d’office dans ce cadre.

La création d’une entreprise, outre une formidable aventure, représente également un investissement personnel important, qui soulève de nombreuses questions. Se faire accompagner par un notaire comme Alexandre Moreau-Lespinard est donc un gage de sûreté, et l’assurance de ne pas prendre de décisions regrettables pour soi comme pour sa société. N’hésitez donc pas à contacter votre notaire pour obtenir de plus amples informations.